Accident automobile, comment se faire indemniser ?
Les accidents de la route peuvent être une source de stress et d’inquiétude pour les victimes. Les blessures, le temps perdu ainsi que les frais médicaux et autres dépenses associées à l’accident peuvent mettre une pression sur votre budget. Vous pouvez vous demander comment vous faire indemniser ? Dans cet article, nous verrons ce qu’il faut faire après un accident automobile pour obtenir des indemnisations adéquates. Nous parlerons des principales étapes à suivre afin d’obtenir une compensation juste et équitable pour les préjudices subis. Nous examinerons également certaines stratégies qui peuvent vous aider à obtenir le montant dont vous avez besoin afin de couvrir toutes les dépenses liés au sinistre. Enfin, nous aborderons quelques points auxquels il convient de prêter attention lors du processus d’indemnisation.
Quels sont les pas à suivre ?
En cas de sinistre ayant entraîné des blessures corporelles, il est indispensable d’appeler la police ou les forces de gendarmerie. Ces derniers se chargeront alors de sécuriser le lieu du drame et rédigeront un constat relatif aux circonstances qui l’ont provoqué, ainsi que l’identité des témoins et participants à l’accident.
Faire le bilan des dommages causés.
En cas d’accident impliquant un autre véhicule, il est conseillé de rédiger un constat amiable. Ce document fournit des informations précises concernant l’accident et ses responsabilités : les circonstances, les dégâts subis et les coordonnées des compagnies d’assurance des conducteurs. Il peut être divisé en deux parties : la première à remplir sur place avec la signature des deux conducteurs ; et une seconde partie personnelle que chaque conducteur doit complêter individuellement. En cas de refus ou si le conducteur prend la fuite, notez sa plaque d’immatriculation et mentionnez ce refus sur le document. Si vous n’êtes pas satisfait par certaines informations inscrites au recto du constat, ne signez pas le document mais mentionnez-les dans « Observations » avant toute signature car une fois validée il est difficile de reculer. Dans le cas d’un carambolage, ce sera aux véhicules qui précède et qui suit celui en cause qu’il incombera alors à chacun de rédiger son propre constat amiable respectif. Depuis 2014 existe également la possibilités pour certains automobilistes français utiliser e-constat grâce aux applications gratuites disponible Apple Store ou Google Play pour signaler rapidement un accident matèriel à son assureur !
Présentation des informations à l’assureur
En cas d’accident, le conducteur impliqué doit signaler son sinistre à son assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent la date de l’accident. Pour ce faire, il peut appeler sa compagnie par téléphone et se voir dépanner par un garagiste affilié sans avoir à payer les frais de réparation (hors franchise) ou bien envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en utilisant le formulaire ad hoc qu’on appelle « constat amiable ». Cette procédure est mise en place pour permettre aux parties concernées d’estimer la responsabilité des uns et des autres et ainsi pouvoir calculer le montant des indemnités dues. Si ce délai n’est pas respectée, l’assurance peut annuler la couverture des dommages et ne pas procéder au règlement.
Quels sont les droits à indemnisation ?
Votre indemnisation suite à un accident dépend de votre niveau de responsabilité et des garanties souscrites auprès de votre assurance auto. Pour simplifier le processus et accélérer l’indemnisation des dommages matériels, une majorité d’assureurs en France ont signé la convention IRSA. Celle-ci est applicable pour les accidents impliquant au moins deux véhicules assurés par des sociétés adhérentes, même si cet accident a eu lieu à l’extérieur du territoire français.
Quelle est la responsabilité et comment l’indemnisation est-elle affectée ?
En cas d’accident de circulation, la prise en charge des sinistres et l’indemnisation des dommages matériels dépendent du niveau de responsabilité et des garanties souscrites par votre assurance auto. La Convention IRSA est signée par plusieurs assureurs en France avec pour objectif d’accélérer le traitement des demandes et faciliter les indemnités. Pour être pris en compte, un accident impliquant au moins deux véhicules assurés auprès de sociétés adhérentes à la convention doit survenir. Elle s’applique également aux accidents à l’international lorsque les véhicules concernés sont assurés par une entreprise affiliée.
Assignation de la responsabilité pour le sinistre.
Le type d’assurance que vous avez souscrite déterminera les dommages qui seront pris en charge par votre compagnie d’assurance. Si vous êtes assuré au Tiers, seuls les dégâts corporels et matériels provoqués par vous et votre voiture seront couverts. En revanche, si vous bénéficiez du contrat Tous Risques, votre assurance prendra à sa charge non seulement les réparations des autres automobiles impliquées mais aussi celles de la vôtre. Cependant, une franchise peut être appliquée lorsque cette option est incluse dans le contrat. Par conséquent, il y a une possibilité que le coefficient bonus-malus de votre assureur augmente.
Vous êtes Déclaré(e) Non-Culpable
Quel que soit le type de contrat souscrit (Au Tiers ou Tous Risques), votre assureur prendra en charge les frais liés aux réparations et se retournera ensuite vers l’assureur du responsable pour obtenir un remboursement, qui dépendra des garanties souscrites. Par exemple, si votre véhicule est irréparable, la prise en charge de sa valeur à neuf par l’assurance dépendra de la souscription ou non à cette garantie. En cas d’accident avec blessures corporelles, l’indemnisation comprendra des frais médicaux et autres (aménagement du domicile, perte de salaire…) après évaluation par un expert médical. Si le conducteur responsable n’est pas identifié et que vous n’êtes pas responsables du sinistre, vos dégâts seront couverts selon les garanties choisies sans impact sur votre bonus-malus. Dans le cas contraire si une personne non assurée ou un animal sauvage est impliqué dans l’accident , il faut alors contacter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Ce fonds permettra d’obtenir une indemnisation adaptée aux blessures subies par ceux impliqués .
Quels sont les devoirs de votre assureur ?
Une fois toutes les procédures administratives effectuées, votre compagnie d’assurance doit s’acquitter de plusieurs obligations légales. En cas de dégâts matériels non contestés, elle devra proposer une indemnisation dans un délai maximal de 3 mois. Si la responsabilité est niée ou n’est pas clairement établie, il y aura obligation pour elle de formuler une réponse aux arguments avancés par le demandeur à l’indemnisation. Une offre d’indemnisation devra aussi être faite sous 8 mois en cas de blessures corporelles et des ayant-droits seront indemnisés si malheureusement la victime du sinistre vient à mourir.
Comment contester une indemnisation insatisfaisante
En cas d’indemnisation jugée trop faible, vous avez le droit de contester celle-ci et de soumettre à votre assureur une contre-proposition. Pour que cela soit accepté, il est nécessaire d’avoir des preuves tangibles sous la forme de photos récentes montrant l’état du véhicule, des factures d’entretien ou encore un contrôle technique. Si votre porteur de risque ne se plie pas à votre demande ou si une seconde proposition ne vous satisfait toujours pas, il est possible de demander l’intervention du service réclamation auprès de l’assureur puis éventuellement saisir la Médiation pour trouver un terrain d’entente. Dans le cas où les différends persistent malgré tout, alors une action en justice peut être engagée aux frais du requérant.
Les avantages de la dashcam sont unanimement reconnus
Une dashcam est un appareil qui s’installe dans les véhicules et qui se déclenche automatiquement en cas d’accident. Il permet de documenter l’environnement du conducteur et de fournir une preuve visuelle pour identifier plus rapidement le ou les responsables impliqués. Dans le cadre des assurances, cet enregistrement peut aider à accélérer le traitement des demandes et à obtenir plus facilement une indemnisation adéquate.
En résumé
Le fait de se retrouver victime d’un accident de voiture est déjà suffisamment difficile à gérer sans devoir s’occuper par la suite des procédures d’indemnisation. Cependant, en connaissant les étapes et le type d’informations nécessaires pour que l’indemnisation soit reconnue, vous saurez comment obtenir une indemnisation adéquate et juste après un accident automobile. Nous espérons que cet article vous aidera à traverser plus facilement cette pénible épreuve et à recevoir rapidement votre indemnité.
