Accident de voiture : qu’est-ce qu’un sinistre responsable ?
L’accident de voiture est une expérience malheureuse dont nous ne sommes pas à l’abri. Malgré les mesures de précaution que nous prenons pour minimiser le risque d’accident, il peut arriver qu’un sinistre survienne et compromette notre santé et celle des autres. Mais savez-vous ce qu’est un sinistre responsable ? Dans ce post, je vais expliquer en détail ce concept et comment le règlement des réclamations associés aux accidents est traitée par les compagnies d’assurance. De plus, je donnerai aussi des conseils sur la manière dont vous pouvez réduire votre exposition au risque afin de réduire votre facture d’assurance automobile !
Quels sont les critères pour attribuer la responsabilité d’un sinistre ?
Pour déterminer la responsabilité en cas de sinistre, votre assureur prend plusieurs éléments en compte. Un des premiers documents à consulter est le constat amiable ou la déclaration sur l’honneur qui permet d’apprécier la répartition des responsabilités. Il peut aussi se baser sur un rapport d’expert si nécessaire et également sur le barème établi par l’IRSA (Convention directe de l’assuré et de recours entre Sociétés d’Assurance automobile). Ce répertoire présente tous les types d’accidents courants tels que : des voitures circulant sur la même file ; des véhicules roulant chacun sur une file différente ; des auto en sens inverse ; des véhicules croisant une autre auto venant de voies distinctes; etc., ainsi que les infractions commises telles que ne pas respecter un feu ou encore passer outre une interdiction.
Un incident tragique se produit sur un parking
Les parkings publics sont régis par le code de la route, ce qui implique que la priorité est à droite en l’absence d’indications contraires. Si vous provoquez un accident en manœuvrant, même avec un véhicule stationné, votre responsabilité sera entièrement engagée. De plus, ouvrir sa portière est considérée comme une manœuvre et peut donc être sujette aux mêmes sanctions. En ce qui concerne les parkings privés, le code de la route ne s’applique pas; cependant les copropriétaires peuvent émettre des règlements afin de réguler la circulation sur place. Dans l’hypothèse où il n‘y aurait pas de règlement spécifique et si on se sent victime d’une situation injuste alors il reste possible de porter plainte selon les circonstances.
La force majeure entraîne l’arrivée du sinistre.
En cas d’accident imputable à une force majeure, vous ne seriez pas tenu pour responsable. Une force majeure se caractérise par trois éléments : un événement extérieur, imprévisible au moment de la signature du contrat et insurmontable et irrésistible. Cependant, si des blessures sont infligées aux personnes impliquées dans l’accident, la loi Badinter interdit toute tentative d’invoquer une force majeure puisque celle-ci stipule que les victimes ont droit à réparation automatique en cas de collisions entre véhicules terrestres motorisés.
Quels sont les effets d’un sinistre dont le responsable est identifié ?
Si vous êtes déclaré responsable d’un accident par votre assureur, cela aura des conséquences sur votre situation financière. Votre bonus-malus et votre prime d’assurance augmenteront lors du renouvellement de votre contrat. De plus, vous ne serez pas indemnisés pour les blessures ou pour les dégâts matériels sauf si vous avez souscrit à des garanties spécifiques telles que l’assurance tous risques ou la couverture contre les accidents. Enfin, une franchise restera à payer après le remboursement des réparations.
La responsabilité partielle du sinistre
En cas de sinistre partiellement responsable, les conséquences sont moindres que celles d’un accident totalement responsable. Ainsi, votre bonus-malus et votre prime d’assurances augmentent mais de façon modérée. Les dommages corporels et matériels seront indemnisés à hauteur du pourcentage de responsabilité attribué à chacune des parties impliquées (par exemple : 50%). Une franchise peut être due selon l’assureur choisi. Pour bénéficier des meilleures couvertures possibles en termes de protection auto, il faut donc opter pour une assurance adaptée à la situation.
En résumé
Dans le cas d’un accident de voiture, un sinistre responsable peut être défini comme étant une situation où la personne qui est impliquée dans l’accident est à l’origine des blessures et des dommages subis. Les conséquences financières et les implications juridiques peuvent être importantes pour ceux qui sont impliqués. Il est donc essentiel de comprendre ce qu’est un sinistre responsable afin de limiter autant que possible les risques encourus en cas d’accident. Enfin, il vaut mieux prévenir que guérir : nous devons tous prendre conscience des dangers liés à la conduite et adopter une attitude plus responsable sur nos routes pour réduire le nombre d’accidents routiers.
