Assurance auto après résiliation pour non paiement

L’assurance auto résiliée pour non paiement

Quelle assurance après résiliation pour non paiement ?

Par définition, l’assurance auto résiliée pour le non-paiement est une mesure prise par l’assureur pour défaut de paiement ou impayée. Cela se produit, car l’assuré a rencontré des difficultés pour payer ses primes d’assurance. Par conséquent, la compagnie peut refuser de vous assurer.

Quels risques en cas d'assurance auto résiliée pour non paiement ?

L’assurance auto résiliée pour le non-paiement constitue une situation pouvant s’accompagner de lourdes conséquences. En effet, tout comme l’assuré a le droit de mettre fin à son contrat d’assurance auto, la compagnie d’assurance peut annuler le contrat de son client dans certaines conditions précises.

Au cas où le client cesse de régler sa prime d’assurance ou la cotisation, alors, l’assureur peut procéder à la résiliation de l’assurance auto. Il convient alors de comprendre sous quels délais vous devez vous acquitter de votre prime d’assurance auto. Quels risques courez-vous si vous ne l’effectuez pas ? Comment éviter une assurance auto résiliée pour le non-paiement ? Nous allons examiner tout cela dans les paragraphes qui suivent.

Les délais accordés avant la résiliation de votre assurance auto

Selon l’article L.113-3 du Code des assurances, l’assuré dispose de 10 jours après la date d’échéance pour payer sa prime d’assurance. En cas de non-règlement dans les 10 jours après la date d’échéance, l’assureur vous transmettra une lettre de mise en demeure. Cette lettre vous demande de régler la somme due sous 30 jours. Pendant ces périodes, votre contrat et vos garanties restent toujours valables.

Si vous ne réglez pas toujours la prime d’assurance 30 jours après l’envoi de la mise en demeure, l’assureur est tenu de procéder à suspendre votre contrat et vos garanties. Vous n’êtes plus donc couvert par votre compagnie d’assurance. Toutefois, on vous accorde encore 10 jours supplémentaires avant que le contrat soit définitivement renoncé.

En d’autres termes, pour qu’une annulation ait lieu, l’événement déclenchant le droit de résiliation doit avoir eu lieu en premier. Dans ce cas, l’incident qui a permis l’annulation s’est produit à la date de non-paiement. De ce fait, ce n’est qu’après le non-règlement que l’assureur peut notifier l’assuré de la résiliation.

Dans l’hypothèse où vous parvenez à trouver un accord avec votre assureur durant ce dernier délai de grâce de 10 jours, le contrat et les garanties sont normalement réactivés dès le lendemain. Bref, vous avez 40 jours qui vous permettent de résoudre vos situations ou de régler votre prime correspondante dans le but d’éviter la résiliation de votre assurance auto.

Ce qu’il faut faire en cas de mise en demeure par votre assureur

Dès la réception de la lettre de mise en demeure, il faut que vous réagissiez immédiatement ! En effet, si vous ne respectez pas le délai de 30 jours après l’envoi de cette mise en demeure, toutes les garanties seront suspendues sans pour autant supprimer votre dette. Que signifie-t-elle la suspension des garanties ? Cela signifie que l’assuré ne profitera plus de la couverture par son assureur en cas d’accidents ou de sinistre.

Il convient de préciser que l’envoi de la mise en demeure court à compter de la date d’expédition de la lettre recommandée, non à compter de sa date de retrait. En cas de déménagement, songez à informer votre assureur de votre nouvelle adresse. Si vous avez de soucis financiers ou de différend avec votre compagnie d’assurance, n’hésitez pas à expliquer votre situation en répondant à la mise en demeure avec accusé de réception.

Autant que possible, versez un acompte et engagez-vous à régler l’intégralité de votre dette à une date ultérieure, proche et précise. Ainsi, votre assureur sera susceptible de vous accorder une période supplémentaire.

Même en cas de litige avec votre assureur, ne laissez pas vous tenter à ne pas débourser votre prime d’assurance, car cela pourra encore aggraver la situation. Résiliez votre contrat en cause toujours en respectant les conditions d’annulation. Vous pouvez, entre autres, adresser une lettre d’annulation à votre compagnie d’assurance suite à un an d’engagement. Vous pouvez également souscrire un contrat chez un nouvel assureur et ce dernier pourra vous aider à entamer la procédure d’annulation.

Les conséquences en cas d'assurance auto résiliée pour non paiement

Existe-t-elle une dette si la partie contractante n’a pas payé l’assurance automobile en cours ? En principe non, car contrairement à d’autres services financiers, lorsque vous cessez de régler le contrat, l’assurance sera tout simplement résiliée et vous n’avez pas besoin de rattraper les paiements manqués puisque le service n’est plus fourni. Pourtant, le non-paiement de l’assurance auto reste dans l’historique de la partie contractante. Cela peut affecter la crédibilité de l’assuré auprès des futurs établissements assureurs.

Le défaut de paiement peut affecter votre assurance de plusieurs façons importantes. Parmi cela, on peut citer :

  • Résiliation : l’assurance est annulée pour non-paiement et vous pourriez avoir donc une interruption de la couverture par la compagnie.
  • Augmentation des primes : une augmentation du taux de prime au moment du renouvellement.
  • Le non-paiement sera noté sur votre historique d’assurance.
  • Vous pourriez être considéré comme un risque élevé et nécessiter une assurance à haut risque.
  • Frais supplémentaires : des frais de retard de paiement ou de chèque sans provision peuvent être facturés par la compagnie d’assurance.
  • Les entreprises d’assurances peuvent exiger que vous payiez vos primes d’avance pour une période de 3 ou 6 mois voire une année.

N’oubliez pas que même si vous faites annuler votre contrat et que vous souscrivez une assurance auto auprès d’un nouvel assureur, les paiements en retard seront encaissés et peuvent avoir une incidence sur votre historique d’assurance – un autre facteur qui pourrait avoir une incidence sur votre capacité à souscrire une assurance à l’avenir.

En effet, un conducteur faisant l’objet de la résiliation pour le non-paiement est inscrit au fichier des impayés. Ce fichier peut être consulté par tous les assureurs quand ils reçoivent votre demande de souscription pour un nouveau contrat. De ce fait, les risques de refus de souscription par votre assureur sont fort probables.

À noter que ce refus pour non-paiement restera enregistré au fichier de l’Agira durant deux années maximums. En cas de règlement de la prime, il sera effacé avant.

Comment éviter que votre assurance auto soit résiliée pour le non paiement ?

Il est compréhensible que les conditions économiques vous obligent parfois à cesser certains paiements. Dans ce genre de situation, il est conseillé de notifier directement votre assureur afin d’éviter tout conflit à l’avenir et peut-être que la compagnie pourra vous conseiller au cas où vous vous trouveriez dans une situation financière défavorable.

Si vous n’êtes pas satisfait du service de la compagnie d’assurance après un sinistre, il faudra reconsidérer la poursuite de la prestation avec cette compagnie avant de cesser le paiement. Analysez la situation, sinon, vous devrez prendre les dispositions nécessaires bien à l’avance pour annuler le contrat.

Si vous songez de souscrire un nouveau contrat d’assurance auto auprès d’une autre compagnie d’assurance, il est recommandé de faire des devis avec au moins trois entreprises et d’évaluer les produits qu’elles proposent.

Comment obtenir un nouveau contrat d’assurance après résiliation pour non paiement ?

Si vous êtes un assuré à risque aux yeux des assureurs, cela veut dire que le montant de votre nouvelle prime d’assurance sera majoré. Pour cela, il est préconisé de souscrire un nouveau contrat dans un délai d’un mois après l’annulation. Cela dit, plus l’interruption d’assurance sera importante, plus les prix offerts seront coûteux.

Sachez qu’il existe des compagnies d’assurances spécialisées pour les conducteurs à risques ou une assurance auto résilié. En revanche, notez que les prestations proposées par ces assureurs spécialisées peuvent coûter cher !

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