Assurance automobile obligatoire
L’assurance automobile est une obligation légale pour tous les propriétaires de véhicules. Elle permet aux conducteurs et à leurs passagers d’être couverts en cas d’accident ou de vandalisme, ainsi que contre des pertes dues à des catastrophes naturelles ou autres. Il est important de connaître ses droits et responsabilités en tant qu’assuré afin d’obtenir le meilleur service possible. Ce post blog examinera ces questions importantes, ainsi que les différents types d’assurances automobiles disponibles sur le marché et comment vous pouvez trouver la meilleure offre pour votre situation particulière. Comprendre votre assurance auto peut être compliquée mais nous allons vous donner toutes les informations dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée quant à choisir la bonne couverture qui répondra parfaitement à vos besoins.
Quels sont les avantages de l’obligation d’assurance ?
L’assurance responsabilité civile est l’un des niveaux de protection minimum exigés par la loi pour tous les véhicules, même s’ils ne sont pas utilisés depuis longtemps. Cette assurance couvre les dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à un tiers ou à votre propre véhicule, mais aussi protège le conducteur contre toutes sanctions si le véhicule est immatriculé. En fonction de vos besoins, il existe trois types différents d’assurances: au tiers (minimum), intermédiaire/tiers étendu (compromis int
Quels sont les détails de la garantie responsabilité civile ?
La responsabilité civile (RC) est un type de garantie obligatoire à inclure dans tous les contrats automobiles et multirisques habitation – MRH. Elle permet une couverture des frais liés aux dégâts matériels ou corporels causés à une autre personne, qu’il s’agisse de piétons, cyclistes, passagers ou autres automobilistes. Cependant, elle ne prend pas en charge les blessures infligées intentionnellement ou par soi-même ainsi que celles qui résultent d’une activité professionnelle. Pour obtenir l’attestation relative à cette couverture assurance RC , il suffit simplement de la demander chez son assureur/courtier.
Quelles conséquences encourues pour le non-respect de l’obligation d’assurance ?
L’assurance automobile est une démarche légale exigée par la loi. Selon les termes de l’article L324-2 du Code de la route, les contrevenants encourront une amende forfaitaire de 500 euros (400 si payée dans les 15 jours postérieurs à l’infraction). Si le cas se retrouve devant un tribunal, cette même amende sera portée à 3750 euros et pourra être accompagnée d’une suspension du permis pendant 3 ans. De plus, en cas de récidive, le montant des sanctions peut s’accroître jusqu’à 7500 €. Outre ces réprimandes financières, des peines supplémentaires telles que la confiscation du véhicule ou encore un stage de sensibilisation à la sûreté routière peuvent être attribués selon le profil du conducteur et sa gravité dans l’infraction commise. Dans le cadre d’un sinistre impliquant un véhicule non assurés ,les victimes bénificieront des indemnisations fournies par Le Fonds Garantie Assurances Obligatoires (FGAO) tandis que ceux responsable paiera intégralement celles-ci . Pour remplir son devoir citoyen et éviter tout risque judiciaire il faut donc absolument souscrire une assurance auto. Ainsi depuis 2019 grâce au FVA (Fichier Véhicules Assurés), crée en 2015 par AGIRA(Association Gestion Information Risques Automobile),La police a pu facilement identifier si votre voiture était assurée où pas simplement en scannent votr plaque immatriculation .Cependant bientôt grâce aux systèmes automatisés nous observerons sans aucun doute un renforcement considérable des contrôles effectuer sur nos routes
Quelle est la procédure à suivre pour assurer un véhicule ?
Après l’acquisition d’un véhicule, il n’est pas obligatoire de disposer immédiatement de sa carte grise. En effet, il est possible d’assurer le véhicule à son nom jusqu’à ce que la carte grise soit obtenue auprès de la Préfecture ou d’un établissement spécialisée. Cependant, si vous mettez trop de temps pour réaliser cette démarche (moins de 30 jours), les assureurs seront plus réticents à couvrir votre automobile et une surtaxe pourrait être appliquée.
Quand puis-je me passer d’une assurance ?
La loi prévoit que tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés au minimum en responsabilité civile. Mais comment procéder si l’on veut suspendre l’assurance d’un tel véhicule ? Il convient de retirer tout d’abord la batterie et le carburant, sous peine de se voir tenu pour responsable à 100 % en cas d’incendie qui se propagerait aux autres voitures stationnés à côté. Ensuite, il est impératif de retirer les roues, car une voiture sans roue n’est plus considérée comme un véhicule et ne peut donc plus être assurée. Si votre assurance a été souscrite alors que le véhicule était encore fonctionnel et qu’il ne l’est plus aujourd’hui, respectez bien les conditions mentionnés ci-dessus pour résilier votre contrat ; sinon, il restera valide jusqu’à sa date d’expiration initialement prise en compte.
Quels sont les autres devoirs liés à l’assurance automobile ?
La question de savoir comment enlever l’assurance d’un véhicule se pose fréquemment. La loi exige que tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur souscrive une assurance responsabilité civile. Pour satisfaire à cette obligation, il est primordial que le véhicule remplisse certaines conditions ; ainsi, la batterie et le carburant doivent être retirés afin d’empêcher toute propagation du feu si le véhicule prend feu et que des voitures stationnent à proximité. Par ailleurs, les roues doivent être également supprimée : sans elles, ce n’est plus un véhicule aux yeux de la loi. Dans le cas où votre assurance est encore valable et que votre voiture ne peut plus fonctionner correctement, alors elle devra respecter ces conditions pour pouvoir être déclarée non assurée ; autrement elle restera couverte par une assurance.
Obtention des détails concernant la fourniture de renseignements
Lorsque vous souscrivez une assurance, il est nécessaire de fournir votre Relevé d’Informations (RI). Ce document, que vous devrez transmettre à votre nouvel assureur, contient des informations sur votre profil de conducteur et permettra à l’assureur de calculer le montant de la prime. Il est indispensable pour finaliser le contrat. Si ce document ne peut pas être obtenu, aucune compagnie d’assurance ne sera en mesure d’accepter la souscription. Votre ancien assureur doit pouvoir vous le fournir.
RESPECT DE LA LIMITE DE POIDS MAXIMUM ADMIS EN CHARGE
Le PTAC (poids total autorisé en charge) correspond à la limite maximale que la voiture ne doit pas dépasser. Il est calculé à partir du cumul du poids des bagages et des passagers qui se trouvent dans l’habitacle.
Explication des avantages de la Carte Verte
Ce document confirme que vous avez pris une assurance auto. Vous devez donc toujours conserver votre carte verte avec vous, car en cas de contrôle routier, la police peut exiger que vous lui montriez cette pièce d’identité.
En résumé
En conclusion, l’assurance automobile obligatoire est un moyen essentiel pour garantir que les automobilistes sont protégés contre les risques financiers associés aux accidents de la route. Bien qu’elle puisse être coûteuse, elle offre une protection supplémentaire et est nécessaire pour répondre à la loi. Les conducteurs doivent donc prendre le temps de comprendre ce qui est couvert par leur assurance et faire des recherches sur différents types de polices afin d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible.
