Assurance décennale après résiliation

Garantie Décennale Résiliée

Votre assurance décennale est résiliée ? C'est possible de souscrire une nouvelle !

L’importance de la garantie décennale se résume dans le fait qu’elle concerne les défauts, imperfections ou les dommages de construction qui impacte la solidité de l'ouvrage et des équipements, et qui les rendent ainsi impropre à l'habitation (exemple des vices de construction tel les fissures, enfondrement ...). Elle facilite la réception des travaux, de plus L'assurance responsabilité professionnelle ou garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur, artisan ou auto-entrepreneur, et est régi par la loi Spinetta... Apres la résiliation de celle-ci le professionnelle se retrouve bloquer vis a vis de ses activités et voit ainsi ces projet sans suite. une assurance décennale résiliée se traduits donc par une perte de marché.

Les offres de decennale après résiliation

Les entreprises du bâtiment sont confrontées à de nombreux problèmes concernant la gouvernance de leur structure. Il n'est pas aisé de gérer les impayés clients ou sous-traitants, les stocks de marchandises, les carnets de commande qui ont souvent pour effet de créer des décalages de trésorerie, sans parler du contexte économique qui accentue ces difficultés financières. Dans de tel cas, vous pouvez vous trouver dans l'impossibilité temporaire de régler vos cotisations d'assurance décennale, ce qui entraîne la résiliation de votre contrat. Suite à cet incident, la plupart des compagnies d'assurance ne souhaitent pas remettre en vigueur votre police ou à des conditions tarifaires excessives en réclamant souvent un règlement annuelle de votre prime. Si vous avez des soucis de trésorerie, ce n'est pas le moment d'augmenter vos charges, ni de diminuer les facilités de paiement.

Nous nous engageons à vos cotés pour passer cette étape en vous proposant des tarifs non abusifs ou même inférieurs à votre ancienne cotisation avec des possibilités de fractionnement. A noter, il est légalement obligatoire de rembourser ce que vous devez à votre ancien assureur pour que nous soyons en mesure de vous apporter une solution.

Au vu des risques que vous encourez lorsque vous ne possédez plus d'assurance décennale suite à une résiliation de la part de votre compagnie, il est impératif de ne pas rester sans rien faire sous peine de sanction pénale. D'autre part, notre comparateur met à votre service toute son efficacité et sa connaissance du marché de l'assurance décennale pour vous proposer une solution lorsque vous êtes résilié pour cause de sinistre.

Décennale résiliée pour non paiement, sinistre, ou liquidation judiciaire

Dans la plupart des contrats dédiés aux professionnels, vous bénéficiez d’un préavis de 2 mois dans votre contrat d’assurance décennale, afin de lancer votre résiliation, ce ci dit le premier janvier de l’année qui suit, vous aurez besoin d’une nouvelle garantie décennale, qui prend en charge votre activité ou votre projet, si la résiliation d’un contrat d’assurance décennale peut être effectué par l’assuré, que ça soit une entreprise, artisan ou auto-entrepreneur, l’assureur à le droit de m’être fin à votre contrat et à tous moment sur certain cas, tel que le non paiement de votre prime, en cas de sinistre trop coûteux ou plusieurs fréquences de sinistre.

Résiliation par l‘assuré ou par l’assureur à l’échéance annuelle

Tous les ans, à la date anniversaire, votre contrat se renouvelle automatiquement pour une durée identique. Cela étant, il est tout à fait possible de procéder à la résiliation d’une assurance professionnelle en respectant certaines conditions, que ce soit à échéance ou non.

Quel que soit le contrat (assurances des locaux ou des machines, assurance de responsabilité de l’entreprise, assurance responsabilité décennale ou autre), il peut être résilié par l’assuré ou par l’assureur, suivant la situation.

Le contrat d’assurance du professionnel a généralement une durée annuelle avec tacite reconduction. Cela signifie qu’à défaut de résiliation du contrat, il se trouve renouvelé pour une nouvelle année. À condition de respecter la durée de préavis prévue, le droit de résilier le contrat à l’échéance annuelle appartient à l’assuré comme à l’assureur, sans qu’il soit nécessaire de se justifier.

Le contrat d’assurance du professionnel peut également être résilié en cours d’année par l’assuré ou par l’assureur en cas de survenance de certains événements, dès lors que ces événements sont « en relation directe » avec le risque assuré antérieurement et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle (exemple : cessation d’activité de l’entreprise).

Comment souscrire une autre assurance décennale en cas de résiliation ?

Comme dans tout autre secteur de l’assurance, il est difficile de mettre la main sur une autre garantie décennale après avoir subi une annulation de contrat. Les assureurs ont en effet tendance à considérer ces entreprises qui ont un contrat résilié pour non-paiement comme des clients à risque. Au cas où ils accepteraient d’assurer, ils imposent des conditions supplémentaires, posent d’autres critères et rehaussent le niveau des primes.

Quoi qu’il en soit, les solutions existent et elles proviennent des courtiers d’assurance. Ces derniers agissent en excellents négociateurs pour trouver des offres intéressantes auprès d’assureurs partenaires. Ils proposent même des tarifs aussi avantageux que ceux des compagnies d’assurance. Leurs offres concernent également le cas des entreprises qui n’ont pas souscrit d’assurance depuis plus d’une année.