Comprendre votre carte verte
Avoir une carte verte aux États-Unis peut être très avantageux. La carte verte est un document qui permet à un résident permanent de vivre et de travailler légalement dans le pays. Mais pour beaucoup, il y a encore des questions entourant ce document important. Dans ce post, nous allons examiner certaines des bases du système américain des visas et expliquer en détail les avantages et les responsabilités du titulaire d’une carte verte. Nous discuterons également des différentes façons dont vous pouvez obtenir votre propre carte verte, ainsi que de la documentation supplémentaire dont vous aurez besoin pour compléter votre demande réussie. Alors que nombreuses personnes veulent comprendre comment obtenir une carte verte, il est tout aussi important de comprendre le statut qu’elle procure au titulaire et ses implications à long terme sur sa situation juridique aux États-Unis.
Quelle est la distinction entre une Carte Verte et un Papillon Vert ?
Comprendre votre Carte Verte: découvrez tout ce que vous devez savoir sur les visas et le statut des résidents permanents aux États-Unis. Apprenez comment obtenir une carte verte, quels sont les avantages et bien plus encore.
Quel est l’emplacement du numéro de carte verte ?
Après la souscription d’un contrat auto, l’assureur délivre la Carte Verte, aussi appelée carte internationale d’assurance. Cette attestation est valable pendant une durée de 12 mois et doit être renouvelée annuellement.
Quelle est la signification d’un papillon vert ?
Ce certificat d’assurance doit être apposé de manière visible à différents endroits selon le véhicule. Il mentionne le nom de l’assureur, le numéro du souscripteur et la période de validité du contrat (hors résiliation). Pour les motocyclettes, il devra être placé sur une surface située à l’avant du plan formée par la fourche avant. Pour les véhicules automobiles pesant moins de 3,5 tonnes , il sera fixe en bas à droite du pare-brise. Ainsi en plaçant ce certificat visiblement sur votre véhicule, vous garantissez que la date d’expiration est bien clairement affichée et que votre assurance restera valide.
Quels détails sont inclus sur votre carte verte ?
La carte verte et le contrat qui l’accompagne ont une validité limitée. Des informations importantes sont nécessaires pour compléter la police d’assurance, notamment le numéro de plaque minéralogique ou, à défaut, celui du châssis ou du moteur ; la marque et type du véhicule assurés; les nom et adresse du propriétaire/conducteur principal ainsi que celles de l’assureur. En cas de sinistre il faudra appeler un numéro d’assistance spécifique. La couverture est soumise aux lois en vigueur dans le pays concernée sauf si ce pays est barrés sur la carte verte (Russie et Irlande).
Comment obtenir votre carte de résident permanent ?
Une fois votre contrat d’assurance souscrit, vous avez droit à une carte verte. Les délais d’obtention de celle-ci varient selon les assureurs mais sont généralement de quelques jours. Vous recevrez alors un certificat et une attestation provisoire vous permettant de circuler tout en étant couvert par assurance, puis des documents définitifs ultérieurement. Il se peut également que vous obteniez une attestation provisoire directement depuis votre espace personnel sur le site internet de l’assureur. Si ce n’est pas le cas après le délai annoncé par l’assureur au moment où la demande a été faite, il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour exiger l’envoi des papiers nécessaires car ceci est obligatoire (selon les dispositions du code des assurances).
Quels sont les conséquences de l’absence des documents d’assurance ?
L’obtention d’une vignette pour une assurance automobile peut prendre quelques jours selon l’assureur. Un certificat et une attestation provisoire sont envoyés à l’assuré, le couvrant à partir de la date de souscription du contrat, puis les documents définitifs suivent. Dans certains cas, il est également possible d’obtenir directement cette attestation provisoire via son espace personnel sur le site internet de son assureur. Cependant si ce document n’est pas reçu passé le délai qui a été communiqué par l’assureur au moment de la demande, il est alors conseillée d’envoyer une mise en demeure (par lettre recommandée avec accusé de réception) afin que celui-ci remplisse sa part du contrat selon les dispositions du Code des assurances.
Augmentation des amendes pour les infractions liées à la Carte Verte : de 150 à 750 euros.
Il est impératif de posséder une carte verte et d’être en règle avec votre assurance automobile. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous risquez une amende de 150 euros si vous ne présentez pas votre attestation. Vous bénéficiez alors d’un délai de cinq jours pour la montrer et éviter le paiement d’une contravention supplémentaire s’élevant à 750 euros. Il est donc important que vous disposiez au minimum d’une assurance au tiers qui comprend la garantie responsabilité civile afin qu’en cas de sinistres causés à des tiers, vos frais soient couverts.
Une amende de 150 euros pour le Papillon Vert.
Si vous ne possédez pas votre certificat d’immatriculation ou la carte verte associée, vous serez alors contraint de payer une amende de 150 euros.
Comment réagir si votre carte verte est perdue ou volée ?
En cas de perte ou de vol de votre carte verte, contactez sans attendre votre assurance afin d’obtenir un duplicata. Vous recevrez alors une copie des attestations et/ou certificats correspondants.
En résumé
Comprendre votre carte verte est une étape importante pour tous ceux qui souhaitent immigrer aux États-Unis. Il s’agit d’un document légal qui fournit des informations détaillées sur le statut de résident permanent et les droits et responsabilités associés à cette qualité. La compréhension des termes et conditions, ainsi que la connaissance des procédures liées à la demande de renouvellement, sont essentielles pour maintenir un statut légal valide aux États-Unis. Une fois compris, vous pouvez être assuré que vous avez pris les bonnes mesures nécessaires pour protéger votre statut de résident permanent et profiter pleinement du système américain.
