Gare à la résiliation quand la fréquence de sinistre est trop haute
La résiliation d’une assurance est une décision importante qui peut avoir des conséquences graves. En effet, elle coupe le contrat entre l’assuré et l’assureur et met un terme à la protection dont bénéficie le souscripteur. Il est donc essentiel de comprendre les conditions qui mènent à une telle extrémité. Lorsque la fréquence de sinistres est trop élevée, cela peut signifier que l’assurance ne fonctionne plus correctement et qu’il existe un risque pour l’assureur. Dans cette situation, il se peut que ce dernier envisage de procéder à la résiliation du contrat avec son assurée. Dans ce post nous allons vous expliquer pourquoi une haute fréquence de sinistres peut mettre en danger votre assurance ainsi que les options qui s’offrent alors à vous afin d’enrayer cette situation avant qu’il ne soit trop tard !
Quels sont les risques de résiliation lorsque je suis responsable d’un sinistre ?
Il peut sembler paradoxal de souscrire une assurance auto pour couvrir les risques et se voir résilié à cause des sinistres. Néanmoins, votre assureur a le droit d’annuler votre contrat sous certaines conditions : non-paiement des primes, cumul des accidents, aggravation du risque, mauvaise déclaration ou omission d’informations et pièces manquantes enregistrées. Dans la pratique, cette résiliation est plus courante qu’on ne le pense. Un nombre suffisant de sinistres même sans responsabilité (petits accrochages ou bris de glace) peut entraîner une telle mesure. Lorsque l’assurance prend la décision de résilier le contrat en raison des sinistres passés – sur 2 ou 3 années selon l’assureur – elle ignore le coût lié aux accidents mais compte uniquement la fréquence de ceux-ci.
Comment la résiliation de votre assurance peut-elle être mise en œuvre et à quel moment ?
Au début, il peut paraître paradoxal que l’assureur prenne la décision de résilier le contrat d’assurance auto pour couvrir les risques. Cependant, cela arrive fréquemment et plusieurs raisons sont à l’origine de cette résiliation : impayés des primes, un nombre important de sinistres survenus en peu de temps, une aggravation du risque ou encore des faux documents fournis par le client. Même si aucune responsabilité ne peut être mise en cause pour un accident donné, la fréquence des sinistres sur les 2 ou 3 dernières années joue un grand rôle dans la décision finale.
Les conséquences de l’expiration du contrat
Si votre assureur estime que vous avez une haute fréquence de sinistres, il peut mettre fin à votre contrat d’assurance à son échéance. Cette condition doit être spécifiée dans les conditions générales du contrat, sinon la résiliation ne sera pas possible avant la date anniversaire prévue. Une lettre recommandée informant de cette décision sera envoyée par l’assureur en mentionnant « résiliation suite à plusieurs sinistres ». De même, si le changement de voiture est nécessaire après un accident, l’assureur pourrait refuser d’en assurer le nouveau modèle et ce motif n’apparaîtra pas sur le relevé d’information.
En outre, vous pouvez résilier les autres contrats liés à cet assureur si celui-ci prend l’initiative de mettre fin au contrat auto pour sinistres. Dans ce cas-là, il faut envoyer une demande officielle par lettre recommandée et les autres conventions arriveront donc à terme un mois après la réception de votre demande ; enfin votre assureur devra rembourser une partie des frais payés anticipativement ou selon un calendrier échelonné.
Les conséquences d’un sinistre
Selon l’article A.211-1-2 du code des assurances, votre assureur peut vous résilier si cela est mentionné dans les conditions générales de votre contrat sous la rubrique « résiliation ». Autrement, il n’est pas possible pour l’assureur de mettre fin à votre contrat avant son échéance. Dans certains cas spécifiques, comme une infraction au code de la route ayant entraînée une suspension ou annulation du permis et un sinistres causés par état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, le contrat sera résiliable un mois après que le conducteur ait était notifiée.
Quel est le nombre de sinistres à partir duquel une résiliation peut être proposée ?
En ce qui concerne la résiliation d’un contrat d’assurance, il n’y a pas de directives claires à suivre. Les bonus et la durée du temps passé chez le même assureur ne sont pas des facteurs déterminants pour connaître les conditions de résiliation. En effet, chaque compagnie peut établir sa propre politique en la matière.
Quels sont les impacts de la rupture de votre assurance automobile en cas d’accident ?
Lorsqu’une assurance est résiliée suite à des sinistres, l’assureur enregistre les informations concernant le souscripteur sur le fichier AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce fichier ne mentionne pas si ce dernier est responsable ou non mais recense ses coordonnées personnelles, son motif de résiliation et son historique de sinistres. Ces informations restent visibles par tous les assureurs pendant une durée de cinq ans. Ainsi, un assureur traditionnel peut avoir un regard négatif sur une demande et/ou appliquer un tarif plus élevé que celui pratiqué auparavant.
Comment obtenir un nouveau contrat d’assurance après une résiliation ?
En tant que conducteur, vous êtes tenu d’être couvert par une assurance automobile pour circuler sur les routes. Vous devez agir rapidement pour trouver un nouveau contrat d’assurance après la résiliation de votre ancien, car le délai est court.
Faites des comparaisons en ligne !
Des assureurs se sont spécialisés dans l’assurance des conducteurs ayant été résiliés pour sinistres ou à cause de leur malus. Assur-resil.fre.com offre la possibilité de souscrire une assurance à plusieurs profils différents (sinistres, malus, retrait de permis, alcool et sans antécédents). Pour comparer en ligne et obtenir un devis adapté aux besoins du conducteur, celui-ci doit fournir son relevé d’informations ainsi que son permis de conduire et sa carte grise. Si le relevé n’a pas déjà était fourni par l’ancien assureur, il est possible de le demander sur les 15 jours qui suivent sa demande. Il est conseillée au près des personnes recherchant une assurance auto résiliée contacter un conseiller avant toute souscription pour s’assurer que tout soit correct. En cas d’impossibilitée à trouver un assureur, il faut se réferer à l’article L212-1 du code des assurances qui mentionne un dispositif qui peut être appliquer si besoin.
Examen approfondi de la tarification par le Bureau Central de Tarification
Si vous avez déjà reçu un ou plusieurs refus d’assurance auto, le Bureau Central de Tarification (BCT) est l’organisme à contacter. Il s’agit d’une entité rattachée à l’AGIRA qui établit le tarif proposé par les assureurs aux assurés résiliés. Cependant, il faut prendre en compte que la procédure peut être longue et que les prix sont généralement supérieurs à ceux du marché. Seule la garantie responsabilité civile est obligatoire et devra être offerte par le BCT si votre véhicule est récent. Par consquent, si un nouvel assureur ne souhaite pas vous garder pour une seconde année, il sera ncessaire de relancer la procédure qui mettra plus de deux mois avant d’être complétée.
En résumé
La résiliation des assurances est un moyen légal pour les compagnies d’assurance de protéger leur portefeuille et leurs actionnaires, mais elle doit être utilisée avec prudence. Il est très important que les clients soient conscients du fait qu’une fréquence élevée de sinistres peut entraîner une résiliation. Les clients doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire au minimum la probabilité d’un sinistre et veiller à ce que leur contrat d’assurance reste en vigueur. Cela exige une bonne communication entre l’assureur et son client afin qu’ils puissent travailler ensemble pour trouver un accord satisfaisant pour tous les parties concernées. Enfin, il est important que les consommateurs sachent quelles sont exactement leurs responsabilités envers leur assurance afin de pouvoir bénéficier pleinement des avantages offerts par celle-ci sans risquer une résiliation injustifiée.
