Le bonus-malus : à quoi sert-il et comment se calcule-t-il ?
Le bonus-malus est un mécanisme mis en place par les assureurs pour ajuster le montant des primes d’assurance auto. Il s’agit d’un système qui permet aux conducteurs prudents de bénéficier de réductions substantielles sur leur assurance et, à l’inverse, aux conducteurs plus imprudents ou responsables d’accidents de payer une prime plus élevée. Dans cet article nous allons expliquer en détail ce que signifie le bonus-malus et comment il se calcule afin que vous puissiez choisir avec discernement votre contrat d’assurance auto. Nous décrirons également comment fonctionne ce système au fil du temps, comment il peut être affecté par les sinistres et ce qu’il faut faire pour en tirer profit.
Quelle est la fonction du système de bonus-malus ?
Le bonus/malus est un coefficient appliqué à votre tarif d’assurance chaque année par votre compagnie d’assurance. Ce coefficient se calculera à l’anniversaire de votre contrat et pourra soit réduire, soit augmenter le montant de vos primes. Si le CRM (coefficient de réduction-majoration) est inférieur à 1, cela aura une incidence favorable sur la somme que vous devrez payer. Par exemple, si la prime annuelle est de 200 euros et que le coefficient atteint 0.5, alors la cotisation sera divisée par 2 et vous ne paierez plus que 100 euros. A l’inverse si le CRM atteint 1.25 ce qui signifierait qu’il faudrait majoré la prime avec 25% supplémentaire ce qui reviendrait à 250 euros au total pour l’année en cours . Il faut noter cependant qu’il ne s’agit pas du même type de bonus/malus écologique car celui-ci porte plutôt sur les considérations environnementales liés aux performances du véhicule assuré
Comment identifier les avantages du CRM pour votre entreprise ?
Le numéro de votre contrat d’assurance auto, communément appelé relevé d’information ou relevé de situation, est fourni par votre assureur à chaque échéance annuelle. Il s’agit aussi d’un document nécessaire en cas de résiliation du contrat ou lorsque vous achetez un nouveau véhicule et que vous souhaitez le couvrir. Sans ce justificatif, la validation de votre assurance ne sera pas possible. Dans le cas des assurances temporaires pour voiture, les tarifs ne dépendent pas des bonus-malus et il n’y a donc pas de relevée d’informations à fournir.
Quel est le mode de calcul du bonus-malus ?
Lorsqu’on souscrit à une assurance auto pour la première fois et qu’on ne peut pas prouver d’années d’assurance antécédentes, l’assureur attribue un coefficient bonus-malus par défaut de 1. Par la suite, le coefficient est ajusté en fonction des informations recueillies sur l’historique de l’assuré. Les compagnies se baseront principalement sur les sinistres (bris de glace, vols, incendie…) et accidents corporels ou matériels subis ou causés par ce dernier.
Aucun accident imputé à votre responsabilité n’a été signalé
Si vous êtes un bon conducteur et n’avez pas déclaré d’accident, vous bénéficierez d’un bonus sur votre coefficient de réduction-majoration (CRM). Votre CRM s’obtient en multipliant le précédent par 0,95. Afin de remporter le bonus-malus maximal, il est nécessaire d’avoir 13 annuités sans accident responsable. En consultant le tableau ci-dessous vous pourrez comprendre comment est calculée la réduction :
Année(s) Coefficient Bonus
1 an 0.95 5%
2 ans 0.90 10%
3 ans 0.85 15%
4 ans 0.80 20%
5 ans 0.76 24%
6 ans 0.72 28%
7 ans 0.68 32%
8 ans 0.64 36 %
9 an 060 40 %
10 an 05 7 43 % 11 an 54 46 % 12 an 51 49 % 13an 50 50%. Si votre bonus atteint son maximum depuis 3 années et que vous provoquez un accident avec ou sans responsabilité, aucun malus ne sera appliquer suivant l’accident mais il faudra alors faire preuve de 3 annuités supplémentaires sans sinistres pour retrouver votre bonus à son plus haut taux
Avez-vous déclaré des accidents résultant de votre responsabilité ?
Malheureusement, vous avez causé un ou plusieurs accidents et cela aura un impact sur votre bonus-malus. Selon le niveau de responsabilité dans l’accident, votre coefficient sera multiplié par 1,125 s’il s’agit d’un accident partiellement responsable ou par 1,25 pour une responsabilité totale. Si jamais il y a eut deux sinistres en une année, la majoration sera multiplicative et non additionnelle (1 x 1,25 x 1,25 = 1,56). Un plafond à 3.5 est mis en place afin que la hausse ne soit pas trop importante (400% maximum). Après 2 ans sans sinistres responsables le malus disparait et vous retrouverez le coefficient initial qui était de 1. Mais attention si quelqu’un emprunte votre voiture et provoque un accident ce sera toutefois votre prime qui en subira les conséquences car c’est bien le véhicule impliquer qui compte aux yeux des assureurs et non pas son conducteur ! De plus certains types d’accidents peuvent entrainer une augmentation supplémentaire du prix du contrat d’assurance.
Quels sont les mécanismes de transfert du bonus-malus ?
Malheureusement, en raison de l’accident que vous avez causé, votre coefficient de bonus-malus va être majoré. La hauteur de la majoration dépendra du niveau de responsabilité dans l’accident, et ce coefficient sera multiplié par 1.125 pour un accident partiellement imputable à votre fait, ou par 1.25 si vous êtes totalement responsable. Si plusieurs accidents sont recensés sur une même période le calcul est multiplicatif et non additionnel : ainsi 2 sinistres entraîneront un coefficient de 1.56 (1 x 1,25 x 1,25). Dans tous les cas le plafond est fixée à 3.5 soit 400% supèrieur au montant initialement pris en compte pour la prime annuelle . Heureusement après 2 ans sans sinistre responsable le malus disparaît et on retrouve alors son coefficient initial qui était égal à 1 avant l’accident ! Attention cependant : si vous avez fait usage d’un conducteur secondaire sur votre voiture (par exemple votre enfant), alors c’est encore une fois à vos points bonus-malus qu’il faudrait réfléchir – car ce sera toujours le vehicule qui prendra la facture des sinistres occasionnés ; certaines causes aggravantes peuvent elles même augmenter encore plus fortement les primes assuranciels .
Est-ce que vous restez avec le même assureur ?
Le système du bonus-malus se retrouve chez tous les assureurs et fonctionne de la même façon : si vous vendez ou cédez votre véhicule, le coefficient qui s’applique reste celui du premier véhicule. Toutefois, pour qu’il soit transférable à un nouvel assuré (par exemple votre conjoint ou votre enfant jeune conducteur), le nom mentionné dans la police d’assurance doit être identique. Ainsi, lorsque plusieurs véhicules ont étés assurés par différents conducteurs designés, le CRM évolue individuellement pour chacun.
Passer à un nouvel assureur ?
Vous avez changé d’assurance ? Dans ce cas, votre bonus-malus sera conservé. Il vous faut cependant fournir un relevé à votre nouveau assureur pour qu’il puisse établir le montant de la prime annuelle. Certains assureurs prennent en compte les sinistres survenus au cours des 2 derniers mois avant l’anniversaire du contrat alors que d’autres maintiennent les conditions initiales même si un accident responsable survient entre la souscription et l’effet du contrat. Si le véhicule était assuré sans interruption depuis plus de 9 mois avant le début de la nouvelle assurance, il est possible de bénéficier d’une réduction sur votre coefficient malussée chez votre nouvel assureur à condition que vous n’ayez pas eu d’accident responsable.
Quels sont les conséquences de l’interruption d’assurance ?
En cas de résiliation de votre contrat ou de la vente de votre véhicule, vous conserverez votre coefficient réduction-majoration (CRM). Cependant, si cette suspension est supérieure à 3 ans, seul le malus sera applicable et non pas le bonus.
Quels sont les avantages et les inconvénients des bonus/malus pour les jeunes conducteurs ?
En tant que jeune conducteur, un coefficient bonus-malus de 1 est appliqué à votre contrat d’assurance auto. De plus, une surprime liée à votre novicité de 100% s’ajoute lors du calcul de la prime. Dans le cas d’un sinistre responsable ou non responsable au cours des 12 derniers mois, ce coefficient sera respectivment multiplié par 1,25 et 0,95. En général les jeunes conducteurs sinistrés voient leur prime augmenter de 25% comparée à celle des conducteurs plus expérimentés. Par exemple : si vous payez 800€ annuellement et n’avez jamais eu de sinistres pendant 2 ans alors après la première année votre bonus/malus sera évalué a 800 x 0,95 = 760€ et 722 € pour l’année suivante (760 x 0,95).
Quels véhicules sont assujettis au bonus/malus ?
Le bonus/malus ne concerne que les véhicules terrestres à moteur définis par l’article L211-1 du Code des Assurances comme étant « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ». Cependant, certains types de véhicules sont exclus de cette règle : les 2 ou 3 roues jusqu’à 125 cm3 (11 kW de puissance), les matériels agricoles, forestiers et publics, ainsi que ceux utilisés pour des services d’intérêt générale (SAMU ou pompiers) ou encore considérés comme collection (+30 ans).
En résumé
Le bonus-malus est un système qui permet aux assureurs de favoriser les bons conducteurs et de pénaliser les mauvais. En effet, il permet une plus grande équité entre ceux qui ont des comportements à risques et ceux qui respectent le code de la route. Le bonus-malus s’applique sur l’assurance automobile, mais aussi sur l’assurance habitation. Il se calcule en fonction du nombre d’accidents ou incidents que vous avez eu durant votre année d’assurance, mais aussi en fonction du temps que vous avez passé sans sinistres. Pour résumé, le bonus-malus est un système très utile pour encourager les conducteurs à adopter des comportements responsables afin de faire baisser les tarifs d’assurances et créer un cercle vertueux pour tous !
