Quelle est la législation autour de la conduite ?
La législation autour de la conduite automobile est très importante et nous devons tous être conscients des règles et des réglementations qui y sont liées. La sécurité routière repose sur un cadre juridique strict qui vise à protéger les conducteurs, leurs passagers et les autres usagers de la route. Les lois concernant l’utilisation du véhicule peuvent varier dans chaque pays, mais il existe certaines normes internationales que tout le monde doit respecter. Dans ce post de blog, nous allons examiner en détail la législation entourant la conduite automobile en abordant différents sujets comme les restrictions applicables aux jeunes conducteurs, les règles relatives à l’alcool au volant ou encore le port des ceintures de sécurité. Nous expliquerons également pourquoi cette législation est si importante pour votre sûreté personnelle ainsi que celle des autres usagers de la route !
Comprendre les garanties et protections offertes par l’assurance auto au tiers
Les propriétaires de véhicules sont tenus par la loi d’assurer leur automobile avec une assurance responsabilité civile. Cette obligation légale garantit que les blessures causées à des tiers, ainsi que les dégâts matériels pourront être couverts. Il est important de noter qu’en cas d’accident, cette forme d’assurance ne couvre pas les blessures ou autres préjudices subis par le conducteur responsable.
En cas de non-respect des obligations légales, une amende forfaitaire de 3750€ peut être infligée et en fonction des circonstances individuelles un certain nombre d’autres sanctions telles que des travaux communautaires ou encore un retrait du permis sont possibles. Pour ceux qui ne trouvent pas une compagnie assurantielle pour prendre en charge leurs risques, ils ont alors recours au Bureau Central Tarification qui fournit une assurance minimale pour la responsabilité civile.
Bénéficier des Avantages du Covoiturage
Le covoiturage est légal selon la Cour de cassation du 12 mars 2013, à condition que les passagers ne rémunèrent pas le conducteur au-delà des coûts liés à l’utilisation du véhicule. L’article L3132-1 du code des transports précise également que le covoiturage est une forme d’utilisation commune d’un véhicule terrestre à moteur qui doit être effectuée sans frais supplémentaires pour le conducteur et ses passagers. Utiliser une voiture de société pour le covoiturage pose toutefois 2 problèmes juridiques : la responsabilité en cas d’accident et la non-rémuneration des trajets. Il est donc conseillée de demander autorisation auprès de son employeur avant ce type déplacement, et bien sûr de vérifier si votre assurance auto couvre bien « prêt de volant » éventuellement nécessaire.
Voyager à l’étranger : Conseils de conduite
Le covoiturage est autorisé par la Cour de Cassation seulement si les passagers ne versent pas une somme qui permet de « rémunérer l’activité des conducteurs ». Le Code des Transports précise que le covoiturage doit être effectué à titre non onéreux et qu’un partage des frais est acceptée. Les voitures de sociétés sont tolérées avec l’autorisation du propriétaire, mais il faut vérifier auprès de sa compagnie d’assurance que le contrat couvre également un cas où le volant est confié à un autre conducteur au cours d’un trajet en commun. Pour conclure, afin d’utiliser ce mode de transport sans tracas, nous vous recommandons fortement de prendre toutes les précautions mentionnés ci-dessus avant chaque voyage.
Obtenir un permis de conduire
Si vous possédez un permis de conduire français en état de validité, vous pouvez librement circuler dans les pays membres de l’Union Européenne. L’avantage est que le document n’a pas à être échangé si vous décidez d’y résider et tous les permis européens sont mutuellement reconnus. Attention cependant : il faut être en règle avec la loi française et ne pas avoir commis d’infractions routières qui entraineraient des sanctions sur votre papier rose. Si besoin, il est possible de demander un permis local auprès des autorités compétentes sans passer par l’examen théorique ou pratique ; votre ancien document sera alors renvoyée aux autorités françaises.
L’importance du contrôle technique automobile
Les véhicules de tourisme et les utilitaires dont le poids ne dépasse pas 3,5 tonnes mis en circulation depuis plus de 4 ans doivent subir un contrôle technique. Ce type de contrôle est effectué sans démontage et consiste à une inspection visuelle et tactile. Depuis le 20 mai 2018, un nouveau contrôle technique est en vigueur qui implique 133 points de contrôles répartis sur 9 axes différents ainsi que la vérifications 610 défaillances contre 410 précédemment. En cas d’un défaut constaté lors du passage au contrôle technique, cela équivaut à une contravention de 4ème classe pour laquelle il faudra payer 135€ d’amende forfaire. De plus, ce type d’examen est obligatoire pour toute vente entre particulier concernant un véhicule qui a plus de 4 ans mais devient facultatif lorsque la transaction se passe entre professionnels (concessionnaires ou garagistes).
Comment obtenir une plaque d’immatriculation
Dans le cadre de la législation relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur (sauf ceux destinés aux travaux publics), il est obligatoire d’avoir une plaque d’immatriculation homologuée et bien visible. Pour les véhicules à 2 roues/remorque, une seule plaque placée à l’arrière suffit, mais pour les autres types de véhicules, il faut en avoir une aussi bien à l’avant qu’à l’arrière. En cas de non-respect des règles présentes ou encore en cas d’absence ou de non-conformité de la plaque d’immatriculation, des amendes allant jusqu’à 750€ peuvent être appliquées par les forces de police.
Obtenir une carte grise et un certificat d’immatriculation
La carte grise est rédigée au nom du propriétaire de véhicule, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale (avec éventuellement des co-titulaires). Cependant, le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété, mais bien un titre administratif. En cas de contrôle et en l’absence ou la non-mise à jour (adresse, nom) du document, une amende forfaitaire de 135€ sera appliquée. La loi exige que les changements soient mis à jour dans un délai raisonnable après déménagement ou autres modifications. Il est maintenant possible d’effectuer plusieurs opérations directement en ligne : changement de titulaire pour achat occasionnel ; changement adresse sur la carte grise ; demande duplicata certificat immatriculation suite perte/vol/accident ; immatriculation pour achat neuf sans immatriculation préalable; signaler tout changement états civil/marital à la préfecture; et déclaration cession pour vente véhicule. Le prix variera selon le nombre fiscalisés possedés par votre véhicule et le lieu génographique concernés.
Comprendre le contenu du relevé d’information
Le Code des assurances du 19 juillet 2007 stipule que, lorsqu’une résiliation de contrat intervient entre une partie et un assureur, ce dernier doit fournir à son souscripteur un relevé d’information. Ce document essentiel permet aux assureurs de connaître le passé du conducteur (sinistres, bonus/malus). La demande peut être faite jusqu’à 3 ans après la résiliation et doit être formulée par écrit à l’échéance du contrat. Si le relevé ne vous est pas communiquer rapidement (15 jours maximum), contactez soit le siège social de votre assurance ou encore le médiateur. Dans les cas les plus rares, il est possible de saisir le juge de proximité. Attention cependant : fournir un relevé trafiquer peut se révêler très coûteux puisque vous encourez alors une amende allant jusqu’à 45 000 € et 3 ans d’emprisonnement !
Pour toutes questions concernant votre assurance auto n’hésiter pas à nous contacter au 02 30 06 00 60 !
En résumé
La législation autour de la conduite est un sujet très important et complexe. Les lois, les règlements et les sanctions visent à assurer la sécurité des conducteurs, des passagers et des tiers. Il est essentiel que tous ceux qui prennent le volant soient bien informés sur ces règles afin de respecter la loi et d’assurer une conduite responsable en toute circonstance. La législation autour de la conduite doit être mise constamment à jour pour garantir sa pertinence dans le contexte actuel et veiller à ce que chaque usager de la route puisse profiter pleinement du plaisir qu’il procure.
