Résiliation assurance auto : cas particuliers
La résiliation d’une assurance auto n’est pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît. Il existe des cas particuliers qui peuvent entraîner une complexité supplémentaire lors de cette procédure et il est important de connaitre ses droits pour pouvoir résilier son contrat en toute sécurité. Dans ce post, nous allons vous expliquer comment gérer les différents cas particuliers liés à la résiliation d’une assurance auto : que vous ayez déménagé, changer de voiture ou même si votre assureur ne respecte plus les termes du contrat… Nous vous donnerons également des conseils pratiques afin que le processus se déroule sans problème et surtout, sans frais superflus !
Exceptions à la résiliation d’un contrat d’assurance auto
Si votre situation a changé et si ce changement peut avoir des conséquences sur votre assurance, vous êtes en droit de résilier votre contrat à tout moment. Selon la loi, vous devez envoyer un courrier recommandé dans les 3 mois suivant l’événement pour que la résiliation prenne effet un mois plus tard. De plus, si vous aviez opté pour le paiement annuel et décidez de résilier 6 mois avant l’expiration du contrat, l’assureur remboursera une partie de la somme correspondante aux 6 derniers mois.
TRANSITION VERS UN NOUVEAU MILIEU
Si vous déménagez, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat d’assurance auto.
TRANSFORMATION DU STATUT OU DE LA SITUATION MATRIMONIALE
Il est possible de résilier un contrat si l’une des situations suivantes se produit : le mariage, le PACS, le divorce, la séparation, le décès du conjoint ou encore la signature d’un nouveau contrat de mariage ou une modification du contrat existant.
TRANSITION PROFESSIONNELLE
Les dispositions légales nous permettent de résilier un contrat si nous changeons d’emploi. Cependant, il est important de noter que le fait de perdre son travail, d’être sans emploi ou d’avoir recours à des allocations chômage ou RSA ne sont pas considérés comme une raison valable pour mettre fin unilatéralement à un engagement.
Préparatifs pour la fin de carrière
Si vous prenez votre retraite ou arrêtez définitivement de travailler, vous avez la possibilité de résilier le contrat.
DÉTÉRIORATION DU VÉHICULE
Si votre voiture est endommagée par un accident qui est couvert par l’assurance, vous ne pouvez pas résilier le contrat. Cependant, si elle est abîmée suite à une circonstance non prise en charge, comme un incendie alors que seulement la garantie responsabilité civile a été souscrite, le contrat prend automatiquement fin et il faut en informer l’assureur.
Quels sont les autres motifs de résiliation anticipée ?
Votre contrat peut prévoir des conditions spécifiques et délais associés à la résiliation anticipée. Pour connaître ces informations, veuillez vérifier les conditions générales qui y sont liées.
Une Hausse des Primes d’Assurance Annoncée par votre Compagnie d’Assurance
Certains contrats autorisent la résiliation si l’assuré est confronté à une hausse des tarifs de l’assureur qui dépasse un certain seuil. Cette augmentation ne doit pas être le résultat d’un malus ou d’une taxe imposée par la loi ou par une réglementation.
VOTRE ASSUREUR A MIS FIN À UN DE VOS AUTRES CONTRATS
Votre assureur peut résilier une ou plusieurs de vos assurances si vous avez été victime d’un sinistre. Si votre contrat le permet, il est possible de demander la résiliation des autres polices d’assurances que vous avez souscrites chez lui. Il faut faire cette demande en un mois et elle entrera en vigueur également un mois après sa soumission. Dans ce cas, l’assureur doit rembourser tout montant qui aurait pu être payé trop cher par erreur. Il est important de ne jamais se retrouver sans assurance automobile car elle est obligatoire ; le conducteur doit toujours disposer au minimum d’une garantie responsabilité civile pour couvrir les frais liés aux dégâts causés à des tiers. Si le prix du contrat devient trop onéreux pour vous, songez à modifier celui-ci afin qu’il soit plus abordable financièrement parlant.
Comment résilier son assurance auto ?
Afin de mettre fin à votre contrat d’assurance, vous avez l’obligation légale de faire parvenir un courrier de résiliation recommandé à votre assureur. Nous vous conseillons fortement d’envoyer ce document par voie postale en demandant un accusé de réception pour pouvoir le justifier plus facilement en cas de litige. Il est nécessaire également d’y joindre des preuves comme une copie du certificat de cession si vous vendez la voiture ou encore une facture d’eau ou électricité si vous déménagez. Pour simplifier cette procédure, nous proposons sur notre site une lettre toute prête et personnalisée destinée à être envoyée soit au siège social soit à l’agence auprès duquel vous avez soutenu le contrat afin que celui-ci soit traité plus rapidement. Si besoin, notre étude exclusive concernant les motifs possibles pour résilier son assurance est disponible sur notre plateforme digitale.
En résumé
Il est important d’être bien informé des conditions particulières et des clauses relatives à la résiliation de votre assurance auto. Les points à prendre en compte sont nombreux et variés : votre situation personnelle, le type de contrat, les délais légaux… Il revient donc au conducteur d’être vigilant pour ne pas se retrouver sans assurance automobile. Une bonne connaissance des conditions générales et un dialogue avec son assureur peuvent être une aide précieuse pour éviter toute mauvaise surprise liée à la résiliation du contrat.
